DISCOVER THE AUCTION
For each auction, find a catalog describing and illustrating the lots offered. For this edition of Timeless Motorcars, find our online catalog and available upon request by email.
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We can provide you with additional information upon request via email: condition reports, certificates, provenance, photos...
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Submit a written absentee bid to our auction office if you cannot attend the auction. Orders can be sent to the following address: bid@ccauctioneers.be
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PAYMENT AND LOT RETRIEVAL
Payment methods
Le règlement d’un lot peut s’effectuer par virement.
Fees
En plus du prix d'adjudication, l'acheteur devra verser à C&C Auctioneers une commission
d'achat de 11,85% HTVA (soit 15% TVAC) pour une tranche jusqu'à 900 000 euros, et de
7,9% HTVA (soit 10% TVAC) à partir de 900 001 euros. Pour les articles d'Automobile, la
commission sera de 15,8% HTVA (soit 20% TVAC) jusqu'à 100 000 euros, et de 12,64%
HTVA (soit 18,15% TVAC) au-delà de ce montant.
Collecting a lot
Repartez au volant de votre voiture dès le 15 avril 2024 ou missionnez un transporteur. Nous travaillons avec des transporteurs fiables. Demandez un devis à notre partenaire pour une livraison dans toute l'Europe : Move4you - 0032 498 56 42 54 - julien@move4you.be. Pour une livraison hors Europe, demandez conseil à contact@ccauctioneers.be.
Condition générale d’achat
À partir du 15 mai, des frais de garde seront appliqués à raison de 55€ HTVA par jour.
En plus du prix d'adjudication, l'acheteur devra verser à C&C Auctioneers une commission
d'achat de 11,85% HTVA (soit 15% TVAC) pour une tranche jusqu'à 900 000 euros, et de
7,9% HTVA (soit 10% TVAC) à partir de 900 001 euros. Pour les articles d'Automobile, la
commission sera de 15,8% HTVA (soit 20% TVAC) jusqu'à 100 000 euros, et de 12,64%
HTVA (soit 16% TVAC) au-delà de ce montant.
TVA
En cas d'exportation en dehors de l'Union Européenne, toute TVA facturée sera
remboursée aux personnes non-résidentes de l'Union Européenne. Pour bénéficier de ce
remboursement, une demande écrite doit être adressée au service comptable dans un délai
de 3 mois après la vente, accompagnée de l'exemplaire 3 du document douanier
d'exportation (DAU) où C&C Auctioneers doit figurer comme expéditeur et l'acheteur
comme destinataire.
L'exportation doit être effectuée dans les délais légaux, soit au maximum 3 mois à compter
de la date de la vente.
Notez que tous les frais associés au remboursement de la TVA seront à la charge du client.
AVANT LA VENTE
**Caractère indicatif des estimations**
Les estimations avant la vente sont données à titre purement indicatif. Toute offre dans la
fourchette de l'estimation basse et de l'estimation haute a des chances raisonnables de
succès. Il est recommandé de consulter C&C Auctioneers avant la vente car les estimations
peuvent être sujettes à des modifications.
État des lots
Un rapport détaillé sur l'état des lots est disponible sur demande. Les biens sont vendus
tels quels, avec leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera possible
concernant les restaurations d'usage et les petits accidents. Il est de la responsabilité des
enchérisseurs de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Le ré-entoilage, le
parquetage ou le doublage ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre
indicatif.
Indications du catalogue :
Les informations fournies dans le catalogue sont établies avec le soin requis pour une
société de ventes aux enchères publiques, sous réserve des éventuelles rectifications
affichées dans la salle avant le début de la vente ou annoncées par l’Huissier de Justice
dirigeant la vente au début de celle-ci et consignées dans le procès-verbal.
Ces indications sont basées sur les informations fournies par le vendeur, les connaissances
scientifiques, techniques et artistiques ainsi que sur l'opinion généralement acceptée des
experts et spécialistes en vigueur à la date d'établissement desdites indications.
Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou tout autre écrit
émanant de C&C Autionneers n’engagent en aucun cas la responsabilité de celui-ci ni de
l’Huissier de Justice instrumentant.
Exposition avant la vente
L'exposition avant la vente est ouverte à tous, sans droit d'entrée.
Chaque visiteur est responsable des dégâts qu’il cause aux objets et lots exposés.
L’exposition a pour but de permettre un examen minutieux de l’état de conservation et de la
qualité des lots.
Inscription
Les informations recueillies lors de l'inscription sont nécessaires pour participer à la vente
et pour la prise en compte et la gestion de l'adjudication. Vous avez le droit de connaître et
de corriger vos données, ou de vous opposer à leur utilisation ultérieure pour des motifs
légitimes, en envoyant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce
d'identité à C&C Auctioneers par courrier ou par courriel
LES ENCHÈRES
Les enchères peuvent être effectuées en personne, ou par l'intermédiaire d'un tiers
présentant un mandat. Elles seront conduites en euros, seul le prix en euros faisant foi.
Pour enchérir en personne, il est recommandé de s'enregistrer et d'obtenir une raquette
numérotée avant le début de la vente. Les ordres d'achat doivent être donnés en euro.
---
**Les ordres écrits peuvent être envoyés de plusieurs manières :**
- Par e-mail à bid@ccauctioneers.com
- Remis au personnel sur place
- En introduisant son ordre d'achat ici
- Envoyés par la poste aux bureaux de C&C Auctioneers 44, Rue des Carmes 5000 Namur.
- Une demande écrite de participation à la vente par téléphone peut être introduite auprès de C&C Auctioneers au moins 24 heures avant le jour de la vente.
LA VENTE
**Conditions de vente :**
La vente aux enchères est régie par les règles indiquées dans ce catalogue. Tout
enchérisseur doit lire attentivement ces conditions, car elles peuvent être modifiées par
affichage dans la salle des ventes ou par des annonces de la personne habilitée à diriger la
vente.
Accès aux lots pendant la vente
Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.
**Déroulement de la vente :**
Les meubles et effets mobiliers (lots) sont vendus aux enchères publiques par le ministère
d’INTERMEDIANCE (association d’Huissiers de Justice INTERMEDIANCE
www.intermediance.be) dans l’état où ils se trouvent au moment de l’exposition, sans
garantie ni recours.
L’Huissier de Justice instrumentant commencera et poursuivra les enchères au niveau qu’il
juge approprié, au nom et pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve.
Toute contestation pendant la vente sera tranchée souverainement par l’Huissier de Justice.
Transfert de propriété
La propriété des objets vendus sera transférée à l’acquéreur dès l’adjudication.
APRÈS LA VENTE
Assurance des lots vendu
L'acheteur est tenu de souscrire une assurance pour les lots achetés dès l'adjudication. Il
est de la responsabilité de l'acheteur de veiller à ce que ses acquisitions soient couvertes
par une assurance adéquate contre les dommages, la perte ou tout autre risque dès le
moment de l'adjudication. C&C Auctioneers ne peut être tenue responsable des dommages
survenant aux lots après l'adjudication.
Résultats de la vente
Pour obtenir des informations sur les résultats de vos ordres d’achat, veuillez contacter
C&C Auctioneers par téléphone au 00 32 (0)497 73 98 75 ou consultez le site internet
Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. Uniquement par virement
bancaire en euro sur le compte BE32 9502 0183 4602 au nom de Chantraine Group SRL
avec la communication suivante: NUMERO ACHETEUR + NUMERO DE LOT
Conformément à la législation belge en vigueur, les paiements en espèces sont limités à
3.000 € par bordereau d’achat « indépendamment du montant total, un paiement ne peut
être effectué ou reçu en espèces au-delà de 3.000 euros, dans le cadre d’une opération ou
d’un ensemble d’opérations qui semblent liées » (A rt.67, §2, al 1er de la loi anti-
blanchiment du 18 septembre 2017).
Droit de suite
Lors de la vente de certaines œuvres originales, un droit de suite est dû à l’auteur ou à ses
héritiers, pour autant que l’auteur ne soit pas décédé depuis plus de 70 ans.Ce droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxes, à condition que celui-ci soit de
minimum 2.000 € et s’élève à 4 % pour la tranche du prix de vente jusqu’à 50.000 €, 3%
JUSQU40 200.000 €, 1% jusqu’à 350.000 €, 0,5 % jusqu’à 500.000 € et 0.25 % au-delà,
sans que le droit de suite puisse dépasser 12.500 par œuvre d’art et par revente (loi du 4
décembre 2006 et A.R. du 2 août 2007).
**Enlèvement des achats – Frais de stockage :**
Les achats ne peuvent être retirés qu'après paiement. Des frais de stockage seront facturés
par C&C Auctioneers aux acheteurs n'ayant pas retiré leurs achats 10 jours après la vente,
à raison de 55€ HTVA par jour.
Droit de préemption :
Les entités fédérées de l’Etat fédéral belge peuvent, selon les dispositions de la
Communauté ou Région concernée, exercer un droit de préemption sur tout objet d'art mis
aux enchères publiques et ont dès lors la faculté de se substituer à l’acheteur initial et donc
d’acquérir le bien.
Tribunal compétent
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur (division
Namur) sont compétents.